Art. L3221-1, Code de procédure pénale

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Art. L3221-1, Code de procédure pénale

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L9594NBX

Toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se prêter à un contrôle d'identité ou à un relevé d'identité effectué dans les conditions et par les autorités de police prévues par le présent titre.
Elle peut alors justifier de son identité par tout moyen.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Peau neuve pour le Code de procédure pénale » / focus / lexbase pénal n°88 du 19 décembre 2025 Abonnés

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