Art. L3151-1, Code du travail
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L3788IBW
Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Réflexions autour du compte personnel d'activité » / point de vue... / lexbase social n°652 du 21 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Temps de travail : texte d'équilibre ou ultime réforme ? » / evénement / lexbase social n°328 du 27 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Article 25 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : le compte épargne-temps » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Cité par Art. 163 A, Code général des impôts
Ancien texte Art. L227-1, Code du travail
Cité par Art. L3122-20, Code du travail
Cité par Art. L3141-21, Code du travail
Cité par Art. L3141-22, Code du travail
Cité par Art. R1262-5, Code du travail
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