Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Nature des justifications que doit fournir un employeur établi sur le territoire de l’Union européenne pour s’exonérer de l’affiliation à la caisse des congés payés » / brèves / lexbase social n°989 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Rappel des obligations de l’employeur concernant la seconde visite médicale de reprise et diligences à accomplir en matière de congés payés s’il relève d’une caisse de congés payés » / brèves / le quotidien du 4 octobre 2021 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale – Salaires et la valeur ajoutée - BOI-BIC-PTP-10-10-20-30-20130318 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt - BOI-BIC-RICI-10-150-20-20190605 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les congés annuels payés / TITRE « Le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les formalités administratives liées à l'embauche / synthèse Abonnés
CE 9/10 SSR, 30-10-2009, n° 328015, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
Cass. QPC, 14-12-2011, n° 11-40.076, FS-P+B, QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Abonnés
Cass. soc., 22-09-2021, n° 19-17.046, FP-B+R, Cassation partielle Abonnés
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