Art. L3141-3, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « La santé prime : les heures supplémentaires partiellement « déconnectées » du temps de travail effectif pour protéger le droit fondamental aux congés payés » / commentaire / lexbase social n°1016 du 8 octobre 2025 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « L’affirmation du droit au report des congés payés interrompus par un arrêt maladie » / commentaire / lexbase social n°1016 du 8 octobre 2025 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Ouverture du droit aux congés payés : la situation du salarié inapte à la suite d'un AT/MP diffère selon la qualité de son employeur » / jurisprudence / lexbase social n°662 du 7 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Absence de droit aux congés payés en cas de suspension du contrat de travail pour maladie : la non transposition de la Directive 2003/88/CE cause un préjudice au salarié » / brèves / lexbase social n°656 du 26 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Décompte des congés annuels en jours ouvrés et travail à temps partiel » / jurisprudence / lexbase social n°614 du 28 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Non-transmission d'une QPC relative à l'application de l'article L. 3141-3 du Code du travail et à la différence de traitement entre des salariés postés et des salariés non postés » / brèves / le quotidien du 8 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 8 au 12 décembre 2014 » / panorama / lexbase social n°595 du 18 décembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 12 au 16 mai 2014 » / panorama / lexbase social n°571 du 22 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le droit aux congés payés est un droit au repos effectif et ne peut être remplacé par une indemnité financière » / jurisprudence / lexbase social n°549 du 28 novembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « L'ouverture des droits à congés annuels à la suite de la suspension du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°494 du 19 juillet 2012 Abonnés