Art. L3141-20, Code du travail

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Art. L3141-20, Code du travail

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L2033MMA

Il peut être dérogé aux règles de fractionnement et de report des congés prévues à la présente sous-section selon les modalités définies aux paragraphes 2 et 3.

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Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés annuels payés / TITRE « Les modalités de fractionnement » Abonnés

Décisions de Référence

Cass. soc., 29-06-2011, n° 09-70.688, FS-P+B, Rejet Abonnés

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