Art. L3132-2, Code de procédure pénale

Il est également dérogé au secret de l'enquête ou de l'information :
1° Par les dispositions de l'article L. 3642-16 relatives à la publicité des débats contradictoires devant le juge des libertés et de la détention en matière de détention provisoire ;
2° Par les dispositions de l'article L. 3742-3 relatives à la publicité des audiences devant la chambre des investigations et des libertés ;
3° Par les dispositions de l'article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse permettant l'enregistrement sonore ou audiovisuel et la diffusion des audiences intervenant au cours d'une enquête ou d'une information ainsi que des auditions, interrogatoires et confrontations réalisés par le juge d'instruction.