Art. L312-36, Code des impositions sur les biens et services
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L6250M8Y
Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible sont les suivants :
(En euros par mégawattheure)
|
Catégorie fiscale (combustible) |
Tarif normal en 2025 |
|---|---|
|
Charbons |
10,54 |
|
Fiouls lourds |
10,54 |
|
Fiouls domestiques |
10,54 |
|
Pétroles lampants |
10,54 |
|
Gaz de pétrole liquéfiés combustible |
0,30 |
|
Gaz naturels combustible |
10,54 |
Pour les gaz naturels, le tarif normal de la catégorie fiscale est indexé sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.
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