Art. L3121-17, Code du travail

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Art. L3121-17, Code du travail

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L6896K9B

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.

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Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « L'application immédiate de la subsidiarité des accords de branche » / jurisprudence / la lettre juridique n°691 du 16 mars 2017 Abonnés

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le temps de travail effectif et le décompte / TITRE « La durée du temps de pause et de restauration » Abonnés

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