Art. L264, Code électoral
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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Décès du responsable de liste entre les deux tours : le second de la liste est normalement responsable de liste pour le second tour » / brèves / lexbase public n°645 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Fusion de listes entre les deux tours des élections municipales : une pratique strictement encadrée par le Code électoral » / brèves / lexbase public n°636 du 2 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « La recevabilité du grief relatif à l'indication sur les bulletins de la nationalité des candidats au regard du délai de protestation » / jurisprudence / lexbase public n°387 du 24 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « La désignation d'une liste d'assesseurs est valable pour les deux tours à moins d'une modification de la liste ou d'une renonciation expresse à désigner des assesseurs » / jurisprudence / lexbase public n°382 du 16 juillet 2015 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections municipales / TITRE « Les dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus : les déclarations de candidatures » Abonnés
Cité par Art. L260, Code électoral
Cité par Art. L265, Code électoral
Cité par Art. R270-2, Code électoral
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