Art. L236-9, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L5349HM3

                    Le service financier des emprunts émis en conformité des dispositions de l'article précédent est assuré dès leur émission par la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.

   Les emprunts présentant les mêmes caractéristiques sont groupés en une série unique.

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