Art. L232-1, Code du sport
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L6409HNP
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Quand le Conseil d'Etat interdit au sportif de se "soigner" avec des substances illicites - Questions à Maître Jean-Jacques Bertrand, avocat associé, SCPA Bertrand & Associé » / questions à... / lexbase public n°225 du 1 décembre 2011 Abonnés