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Art. L2315-90, Code du travail

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Art. L2315-90, Code du travail

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L8402LGB

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Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Étendue de l’expertise-comptable en vue de l’information-consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°952 du 6 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Expertise : précision utile sur l’étendue de la mission dans le contexte d’un groupe de sociétés » / brèves / lexbase social n°948 du 8 juin 2023 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le comité social et économique » Abonnés
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Décisions de Références

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