Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L’établissement distinct : caractérisation et contestation » / jurisprudence / lexbase social n°768 du 17 janvier 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les formalités administratives liées à l'embauche / TITRE « Les mentions obligatoires du registre unique du personnel » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les attributions du comité social et économique dans les entreprises entre 11 et 49 salariés » Abonnés
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Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le comité social et économique dans les entreprises entre 11 et 49 salariés / synthèse Abonnés
Cass. crim., 12-04-2016, n° 15-80.772, F-D, Cassation Abonnés
Cass. soc., 10-02-2021, n° 19-14.021, FS-P+I Abonnés
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