Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « La rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail : un bilan globalement positif » / focus / lexbase social n°775 du 14 mars 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les bénéficiaires du crédit d'heures » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le contingent d'heures de délégation des délégués du personnel » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le renversement de la présomption en cas de dépassement des heures de délégation pour circonstances exceptionnelles par les délégués du personnel » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les principes généraux » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Principes généraux encadrant l'exercice des attributions du CSE » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les heures de délégation / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La prise d'acte de la rupture du contrat de travail / synthèse Abonnés
Cass. soc., 12-01-2011, n° 09-40.066, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. soc., 09-10-2012, n° 11-23.167, FS-P+B, Cassation Abonnés
Cass. soc., 08-12-2016, n° 13-27.913, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
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