Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Au seuil de l'entreprise, le calcul de l'effectif : retour sur les modalités de mise en oeuvre » / le point sur... / lexbase social n°354 du 11 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les DP devant être consultés sur les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte à la suite d'un AT-MP sont, dans le cas où l'entreprise comporte des établissements distincts, les délégués de l'établissement dans lequel le salarié exerçait » / brèves / lexbase social n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Opposabilité à l'employeur du statut protecteur du conseiller du salarié : l'hypothèse d'un manquement de l'administration » / jurisprudence / lexbase social n°321 du 9 octobre 2008 Abonnés
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