Art. L231-2, Code du sport

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Art. L231-2, Code du sport

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L0069KY9

I.-L'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.
Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive, le certificat médical atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition.
II.-Les modalités de renouvellement de la licence, et notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat est exigé, sont fixées par décret.

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Chronique 2018 de droit social du sport » / chronique / lexbase social n°769 du 24 janvier 2019 Abonnés

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