Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'employeur doit assumer les coûts d'entretien des vêtements de travail dont le port est obligatoire » / jurisprudence / lexbase social n°307 du 5 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'employeur doit prendre en charge l'entretien des tenues de travail » / brèves / le quotidien du 28 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'entretien des tenues vestimentaires professionnelles à la charge de l'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°228 du 21 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'employeur a l'obligation de prendre en charge l'entretien des tenues de travail » / brèves / lexbase social n°227 du 14 septembre 2006 Abonnés
Cass. soc., 21-05-2008, n° 06-44.044, FS-P+B, Rejet Abonnés
CE 1/6 SSR., 17-06-2014, n° 368867, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés