Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Droit des affaires » / chronique / cahiers louis josserand n°8 du 22 janvier 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés (avril – décembre 2025) » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°18 du 31 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L’organisation statutaire de la direction de la SAS, les décisions sociales extrastatutaires et les pactes » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°72 du 30 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°72 du 30 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Droit commun des sociétés commerciales et formes particulières de sociétés commerciales » / dossier spécial / lexbase affaires n°829 du 18 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Actualité mensuelle du droit des affaires (11 octobre – 9 novembre 2025) » / veille / lexbase affaires n°828 du 20 novembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Dérogation aux statuts de SAS : la jurisprudence se consolide et s’affine » / commentaire / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La réforme des nullités en droit des sociétés : une modification d’ampleur… » / doctrine / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La décision unanime en droit des sociétés » / doctrine / lexbase affaires n°826 du 18 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Actualité mensuelle du droit des affaires (18 juin – 14 juillet 2025) » / veille / lexbase affaires n°825 du 17 juillet 2025 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les caractéristiques principales de la société à responsabilité limitée (SARL) / TITRE « Une absence de collégialité » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions de fond » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Décisions » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Préambule » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société par actions simplifiée / TITRE « Les mentions statutaires de la SAS indispensables du fait de l’absence de régime supplétif » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions de nomination de la direction de la SASU » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La circonscription des pouvoirs au sein d'une SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La direction générale de la SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les autres organes dirigeants facultatifs » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : L'organisation de la gouvernance de la société par actions simplifiée / synthèse Abonnés
Cass. com., 12-10-2022, n° 21-15.382, F-B, Rejet Abonnés
Cass. com., 15-03-2023, n° 21-18.324, FS-B, Cassation Abonnés
Cass. com., 09-07-2025, n° 24-10.428, FS-B, Cassation Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.