Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Applicabilité volontaire de la convention collective de branche mentionnée dans le contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°957 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Bénéfice pour le salarié d’avantages issus d’un accord collectif conclu après la rupture de son contrat de travail » / brèves / lexbase social n°851 du 21 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Non-prise en compte dans les dispositions de la Convention collective nationale relative à la distribution des films cinématographiques de réalisations dépourvues de visas d'exploitation ou bien d'oeuvres commerciales réalisées hors de France » / brèves / le quotidien du 26 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Validité d'un protocole préélectoral : subordination à l'entrée en vigueur d'un accord d'entreprise » / brèves / lexbase social n°456 du 6 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'organisation collective du temps de travail ne peut faire l'objet d'un avantage individuel acquis » / jurisprudence / lexbase social n°446 du 30 juin 2011 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de validité des conventions et accords collectifs / TITRE « Les règles de publicité auxquelles sont soumis les conventions et accords collectifs » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les effets de l'application des conventions et accords / TITRE « L'effet impératif et automatique de la disposition la plus favorable » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La révision des conventions et accords collectifs de travail / synthèse Abonnés
Cass. soc., 30-03-2011, n° 10-10.560, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. soc., 28-09-2011, n° 11-60.028, FS-P+B, Cassation partielle sans renvoi Abonnés
Cass. civ. 1, 15-03-2017, n° 14-29.179, FS-P+B+I, Cassation partielle Abonnés
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