Art. L2241-2, Code de procédure pénale
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L9573NB8
Lorsque les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 2241-1 exercent leurs pouvoirs de police judiciaire dans le cadre d'une enquête, ils sont placés sous la direction du procureur de la République.
D'office ou sur instructions du procureur de la République, ces fonctionnaires et agents peuvent concourir à la réalisation d'une même enquête avec des officiers et agents de police judiciaire, le cas échéant, en les assistant dans les actes auxquels ils procèdent.
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