Art. L222-1-1, Code du travail

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L3678DC9

                    Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés, ne peuvent donner lieu à récupération.

   En revanche, et par dérogation aux dispositions de l'article L. 212-2-2, les heures perdues par suite du chômage d'un jour ouvrable compris entre un jour férié et une journée de repos hebdomadaire peuvent être récupérées dans des conditions prévues par décret.

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