Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Temps de pause : les prescriptions de la Directive du 4 novembre 2003, dotées de l'effet direct, sont opposables à la RATP » / brèves / lexbase social n°384 du 25 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les candidats salariés de "l'Ile de la tentation" » / jurisprudence / lexbase social n°296 du 13 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les nouvelles mesures d'interdiction de fumer dans l'entreprise : questions à... Nathalie Cerqueira, avocate spécialisée en droit social » / questions à... / lexbase social n°248 du 15 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Organisation des temps de travail et de repos des personnels embarqués à bord de navires » / brèves / lexbase social n°226 du 7 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Disqualification de la pause : nouveau carton rouge pour l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°140 du 28 octobre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La rémunération du temps de pause » / jurisprudence / lexbase social n°92 du 30 octobre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions concernant la durée du travail » / jurisprudence / lexbase social n°67 du 17 avril 2003 Abonnés
Cass. soc., 18-12-2001, n° 01-41.036, publié, Rejet. Abonnés
Cass. soc., 01-04-2003, n° 01-01.395, publié, Rejet. Abonnés
CE 1/6 SSR., 28-04-2006, n° 242727, publié au recueil Lebon Abonnés
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