Art. L217-1, Code de l'organisation judiciaire

Art. L217-1, Code de l'organisation judiciaire

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L0179NAU

Sont placés auprès du tribunal judiciaire de Paris, aux côtés du procureur de la République, un procureur de la République financier, un procureur de la République antiterroriste et un procureur de la République anti-criminalité organisée, dont les attributions sont fixées par le code de procédure pénale.

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