Art. L2141-1, Code des transports
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L3239LLK
La société SNCF Voyageurs exploite, directement ou à travers ses filiales, des services de transport ferroviaire et exerce d'autres activités prévues par ses statuts.
Elle exploite, dans ce cadre, les services de transport ferroviaire de voyageurs sur le réseau ferré national, sous réserve du second alinéa du II de l'article 8 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
La société SNCF Voyageurs est soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes.
Cité par Art. L213-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L240-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L240-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L2101-1, Code des transports
Cité par Art. L2101-7, Code des transports
Cité par Art. L2102-1, Code des transports
Cité par Art. L2111-3, Code des transports
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