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Cité par Art. 1, Décret n°80-33 du 17 janvier 1980 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE MOYENNE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS DIVERSES BRANCHES D'ACTIVITE.
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Cité par Art. 2, Décret n°80-33 du 17 janvier 1980 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE MOYENNE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS DIVERSES BRANCHES D'ACTIVITE.
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Cité par Art. 10, Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
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Cité par Art. 4, Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
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Cité par Art. 5, Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
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Cité par Art. 9, Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
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Cité par Art. 3, Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale.
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Cité par Art. 6, Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale.
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Cité par Art. 7, Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale.
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Cité par Art. 2, Décret n°88-361 du 15 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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Cité par Art. 2, Décret n°92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises
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Cité par Art. 1, Décret n°98-765 du 31 août 1998 relatif aux dépassements des contingents d'heures supplémentaires et aux dérogations aux durées maximales hebdomadaires et au repos hebdomadaire dans les établissements de crédit pour la réalisation des opérations liées au passage à l'euro
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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Cité par Art. 3, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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TXT_SOURCE cible Art. 5, Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
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Cité par Art. 1, Décret n°99-734 du 27 août 1999 relatif aux dépassements des contingents d'heures supplémentaires et aux dérogations aux durées maximales hebdomadaires de travail et au repos hebdomadaire dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils pour les opérations concernant les modifications des systèmes informatiques liées au passage à l'an 2000
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Cité par Art. 1, Décret n°99-976 du 30 novembre 1999 relatif aux dépassements des contingents d'heures supplémentaires et aux dérogations aux durées maximales hebdomadaires et au repos hebdomadaire concernant le passage à l'an 2000
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TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°99-976 du 30 novembre 1999 relatif aux dépassements des contingents d'heures supplémentaires et aux dérogations aux durées maximales hebdomadaires et au repos hebdomadaire concernant le passage à l'an 2000
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Cité par Art. 4, Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
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Cité par Art. 5, Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-754 du 29 août 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement en vue du passage à l'euro
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-801 du 4 septembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les entreprises de transport de fonds en vue du passage à l'euro
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-1201 du 17 décembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les cabinets d'expertise comptable pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-1222 du 21 décembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de La Poste pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro
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Cité par Art. 3, Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l'hôtellerie de plein air
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Cité par Art. 4, Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
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Cité par Art. 5, Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
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Cité par Art. R121-2, Code de la route
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Cité par Art. L142-1, Code du travail
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Cité par Art. L212-15-3, Code du travail
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Cité par Art. L212-18, Code du travail
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Cité par Art. L212-2-1, Code du travail
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Cité par Art. L212-6-1, Code du travail
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Cité par Art. L212-8, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-19, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-35, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-36, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-37, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3121-54, Code du travail
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Cité par Art. R212-11, Code du travail
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TXT_ASSOCIE source Art. R212-2, Code du travail
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Cité par Art. R212-2, Code du travail
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Cité par Art. R212-9, Code du travail
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TXT_ASSOCIE cible Art. R261-4, Code du travail
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Cité par Art. R261-4, Code du travail
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Cité par Art. L713-19, Code rural et de la pêche maritime