Art. L212-2, Code du sport

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Décisions de référence (3)

Art. L212-2, Code du sport

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L6360HNU

                    Lorsque l'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 212-1 s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, seule la détention d'un diplôme permet son exercice. Ce diplôme, inscrit sur la liste mentionnée au III de l'article L. 212-1, est délivré par l'autorité administrative dans le cadre d'une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements relevant de son contrôle pour les activités considérées. 

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des activités mentionnées au premier alinéa et précise, pour cette catégorie d'activités, les conditions et modalités particulières de la validation des acquis de l'expérience.

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Décisions de Références

CE 2/7 SSR., 30-03-2009, n° 315767, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 4/5 ch.-r., 27-03-2017, n° 390574 Abonnés
CE 2/7 ch.-r., 26-07-2018, n° 414151, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

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