Art. L161-1, Code rural et de la pêche maritime

Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Chemin rural ouvert au public : présomption d’appartenance à la commune sauf preuve contraire » / brèves / lexbase droit privé - archive n°989 du 27 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Les transformations contemporaines du droit domanial - La distinction du domaine public et du domaine privé est-elle toujours pertinente ? » / actes de colloques / lexbase public n°700 du 23 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Antennes relais sur le domaine public non routier : l’autorisation ne constitue qu’une simple faculté pour l’autorité gestionnaire » / jurisprudence / lexbase public n°589 du 18 juin 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Avril 2018 (première partie) » / chronique / lexbase droit privé - archive n°739 du 19 avril 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Sort des plantations réalisées par le preneur et rétablissement d'un chemin d'exploitation » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°723 du 14 décembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Interdiction du déplacement des chemins ruraux par échanges de terrains » / brèves / lexbase public n°214 du 15 septembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Les chemins ruraux sont présumés affectés à l'usage du public du fait de leur utilisation comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale » / brèves / le quotidien du 17 avril 2007 Abonnés