Art. L1441-2, Code du travail

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Art. L1441-2, Code du travail

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L1934H9I

                    Nul ne peut être inscrit sur plus d'une liste électorale prud'homale communale et dans plus d'un collège et plus d'une section.

   En cas d'appartenance aux deux collèges en raison de la double qualité d'employeur et de salarié, l'inscription est faite dans le collège correspondant à l'activité principale de l'électeur.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Question de l'éligibilité des particuliers employeurs aux élections prud'homales » / brèves / le quotidien du 12 août 2008 Abonnés

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