Art. L141-1, Code de l'organisation judiciaire
Lecture: 1 min
L7823HN3
Cité dans la RUBRIQUE avocats/gestion de cabinet / TITRE « Les enjeux environnementaux et la profession d’avocat » / focus / lexbase avocats n°297 du 5 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Octobre 2016 » / chronique / lexbase affaires n°484 du 20 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Déni de justice : appréciation et réparation » / brèves / le quotidien du 21 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Janvier 2015 » / chronique / lexbase affaires n°409 du 22 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Sanction de la violation du droit du débiteur à être jugé dans un délai raisonnable en raison de la durée excessive d'une procédure collective » / brèves / le quotidien du 19 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Condamnation de la France par la CEDH pour durée excessive d'une procédure d'indemnisation » / brèves / lexbase droit privé n°590 du 13 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/responsabilité / TITRE « Responsabilité du service public de la justice : pas de mise en cause si l'absence de l'avocat n'est pas seulement imputable à l'imprécision de la convocation mais aussi à son propre comportement » / brèves / lexbase avocats n°173 du 5 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « On ne badine pas avec l'impartialité » / jurisprudence / lexbase social n°569 du 8 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Les procédures de divorce et de liquidation n'ont pas le même objet... Une dualité singulière ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°547 du 14 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux du service de la Justice : appréciation de la faute lourde » / brèves / le quotidien du 7 août 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Une décision de suspension provisoire non frappée de recours ne saurait constituer une faute lourde commise par le service public de la justice » / brèves / lexbase avocats n°124 du 7 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/responsabilité / TITRE « Recours en responsabilité l'encontre du conseil de l'Ordre ayant prononcé une sanction disciplinaire » / brèves / lexbase avocats n°121 du 17 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité de l'Etat à raison du fonctionnement défectueux du service de la justice : prise en compte de l'exercice des voies de recours » / brèves / lexbase droit privé n°458 du 20 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Domaine d'application de l'article L. 141-1 du Code de l'organisation judiciaire permettant d'engager la responsabilité de l'Etat à raison du fonctionnement défectueux du service de la justice » / brèves / lexbase droit privé n°458 du 20 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Règle du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire : condamnation de la France par la CEDH » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « De l'accusation au sens de l'article 6 § 1 de la CESDH » / brèves / lexbase droit privé n°416 du 11 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Elu mis en examen pour abus de bien sociaux : appréciation du caractère raisonnable de la durée de la procédure » / brèves / le quotidien du 9 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Avril 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°389 du 31 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Condamnation de l'Etat français pour une perquisition au domicile d'un avocat ressortissant de l'Union européenne » / doctrine / la lettre juridique n°387 du 18 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Prescription des créances au profit de l'Etat » / brèves / lexbase droit privé n°360 du 23 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Appréciation du caractère raisonnable du délai de procédure et prise en compte des procédures civiles et pénales » / brèves / le quotidien du 2 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La destruction de scellés effectuée au mépris des règles du Code de procédure pénale traduit l'inaptitude du service public de la justice à remplir sa mission » / brèves / le quotidien du 23 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La transmission aux héritiers du préjudice subi par leur auteur » / jurisprudence / la lettre juridique n°306 du 29 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité de l'Etat pour faute lourde ou déni de justice et réparation du préjudice subi par ricochet » / jurisprudence / la lettre juridique n°303 du 8 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'Etat est tenu de réparer le dommage personnel causé aux victimes par ricochet par le fonctionnement défectueux du service public de la justice lorsque cette responsabilité est engagée par une faute lourde ou un déni de justice » / brèves / le quotidien du 23 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble II » / chronique / lexbase droit privé n°301 du 17 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Une durée de procédure de 14 ans pour faire reconnaître un accident du travail est excessive » / brèves / lexbase droit privé n°295 du 6 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Question du caractère raisonnable des délais de jugement et responsabilité du service de la justice » / brèves / le quotidien du 23 mai 2007 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La clôture et la réouverture de la liquidation judiciaire / TITRE « Le temps de la clôture » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les effets du prononcé de la liquidation judiciaire / TITRE « Les actions en justice devant être exercées par le liquidateur » Abonnés
Ancien texte Art. L781-1, Code de l'organisation judiciaire
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.