Art. L13-8, Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Lecture: 1 min
L2926HLX
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Chronique de droit de l'expropriation - Octobre 2017 » / chronique / la lettre juridique n°715 du 12 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Grand Stade de Lyon : le Conseil d'Etat donne raison aux promoteurs sur les futures dessertes - Questions à Guillaume Grisel, avocat au barreau de Lyon » / questions à... / lexbase public n°365 du 12 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Chronique de droit de l'expropriation - Novembre 2014 » / chronique / lexbase public n°353 du 27 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Le droit de l'expropriation à l'épreuve de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité » / doctrine / la lettre juridique n°584 du 25 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Chronique de droit de l'expropriation - Novembre 2012 » / jurisprudence / la lettre juridique n°505 du 15 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Quel droit au relogement pour l'étranger en situation irrégulière évincé par une opération d'aménagement ? - Questions à Gilles Caillet, Avocat au barreau de Paris, cabinet Hélians Avocats » / questions à... / lexbase public n°262 du 11 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Conformité à la Constitution des dispositions imposant au juge de l'expropriation de statuer sur le montant de l'indemnité indépendamment des contestations » / brèves / lexbase droit privé n°500 du 4 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « L'obligation pour le juge de l'expropriation de statuer sur le montant de l'indemnité indépendamment des contestations est conforme à la Constitution » / brèves / le quotidien du 1 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Renvoi d'une QPC relative à l'article L. 13-8 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique » / brèves / le quotidien du 2 août 2012 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.