Art. L133-1, Code forestier (nouveau)
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L1528DDX
Sont réputés particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme, à l'exclusion de ceux situés dans des massifs forestiers à moindres risques figurant sur une liste arrêtée par le représentant de l'Etat dans le département, après avis de la commission départementale compétente en matière de sécurité.
Les dispositions du chapitre Ier, sauf mention particulière, et celles du chapitre IV du présent titre leur sont applicables.
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Les autorisations d'abattage d'arbres appartenant au domaine forestier de l'Etat doivent être autorisées par décision spéciale du ministre des Transports » / jurisprudence / lexbase public n°26 du 21 juin 2007 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IR - Réduction d'impôt accordée au titre des cotisations versées aux associations syndicales chargées du défrichement forestier - BOI-IR-RICI-270-20140507 » Abonnés
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