Art. L1321-5, Code du travail
Lecture: 1 min
L1848H9C
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Port du voile et neutralité dans l'entreprise : le client n'est pas roi ! » / jurisprudence / lexbase social n°722 du 7 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Possibilité pour l'employeur de prévoir dans le règlement intérieur une clause de neutralité interdisant le port de signes distinctifs pour les salariés en contact avec la clientèle » / brèves / le quotidien du 23 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Conventions de forfait en jours : de quelques précisions sur l'articulation des sources du forfait » / jurisprudence / lexbase social n°597 du 15 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Règlement intérieur : conséquences de l'absence de la consultation des représentants du personnel et de la communication à l'inspecteur du travail » / brèves / le quotidien du 22 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Elaboration et enjeux des codes de conduite et autres chartes éthiques » / doctrine / lexbase social n°468 du 12 janvier 2012 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.