Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Incompatibilité des règles applicables à la mise à la retraite avec le statut de la Banque de France » / brèves / lexbase social n°802 du 14 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Assujettissement de l'indemnité de mise à la retraite : la LFSS pour 2008 n'a pas de caractère rétroactif » / jurisprudence / lexbase social n°622 du 23 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Salariés de la banque de France et mise à la retraite pour limite d'âge : pas d'indemnité complémentaire de retraite ! » / brèves / lexbase social n°604 du 12 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Confirmation du cumul de l'indemnité de travail dissimulé avec toute indemnité due au titre de la rupture du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°530 du 6 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Assurance chômage : l'indemnisation de licenciement sans cause réelle et sérieuse déclenche le délai spécifique de carence » / jurisprudence / lexbase social n°402 du 8 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précision jurisprudentielle sur le calcul de l'indemnité de mise à la retraite » / jurisprudence / lexbase social n°367 du 15 octobre 2009 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les sommes liées à la rupture du contrat de travail et à la cessation partielle d'activité / TITRE « Les indemnités de rupture non soumises à cotisations sociales » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La mise à la retraite / TITRE « L'indemnité de mise à la retraite » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La mise à la retraite / synthèse Abonnés
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