Art. L1236-8, Code du travail
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L8124LGY
La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse
Cette rupture est soumise aux dispositions des articles L. 1232-2 à L. 1232-6, du chapitre IV, de la section 1 du chapitre V et du chapitre VIII du présent titre.
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Cass. soc., 02-06-2010, n° 09-41.416, FS-P+B, Cassation Abonnés
Cass. soc., 06-01-2010, n° 08-44.059, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. soc., 09-05-2019, n° 17-27.493, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
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