Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « « Vous disposez d’un droit de vous taire » : une mention souhaitée par les salariés mais non obligatoire pour les employeurs » / commentaire / le quotidien du 4 novembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit de se taire lors d’entretiens préalables ! » / observations / lexbase social n°1016 du 8 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Renvoi de deux QPC relatives au droit de se taire durant l'entretien préalable » / dépêches / lexbase social n°1014 du 2 juillet 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Conditions de validité du mandat de mener une procédure de licenciement et de signer une lettre de licenciement et groupe de sociétés » / jurisprudence / lexbase social n°958 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la possibilité pour un consultant externe de mener la procédure de licenciement » / brèves / le quotidien du 30 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Conséquences de l’irrégularité de la procédure disciplinaire conventionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°906 du 19 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Règles de gestion RH et procédure de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Les témoignages anonymes à l’épreuve des droits de la défense du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°751 du 26 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la précision du motif visé dans la lettre de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Garanties conventionnelles de licenciement : gare aux faux-amis ! » / jurisprudence / lexbase social n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La procédure disciplinaire / TITRE « Le déroulement de l’entretien » Abonnés
CE 4/5 SSR, 07-07-2010, n° 318139, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
Cass. QPC, 27-02-2013, n° 12-23.213, FS-P+B, QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Abonnés
Cass. soc., 18-02-2014, n° 12-17.557, FS-P+B, Rejet Abonnés
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