Art. L1226-9, Code du travail
Lecture: 1 min
L1024H9S
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Exercice d'une activité non-concurrente pendant un arrêt de travail : preuve du préjudice causé à l’employeur » / brèves / le quotidien du 16 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 5 au 9 décembre 2022 » / panorama / lexbase social n°928 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « À la recherche de la « véritable cause » du licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°926 du 1 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 11 au 15 avril 2022 » / panorama / lexbase social n°903 du 21 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 10 au 14 janvier 2022 » / panorama / lexbase social n°891 du 20 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Rupture du contrat de mission requalifié en CDI durant la période de suspension du contrat provoquée par un AT : nullité du licenciement » / brèves / lexbase social n°855 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 1er au 5 février 2021 » / panorama / lexbase social n°854 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Chronique de droit des discriminations et égalité de traitement en droit du travail (juillet-décembre 2019) » / chronique / lexbase social n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement nul et indemnisation de la période couverte par la nullité » / jurisprudence / lexbase social n°814 du 27 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Accident du travail : les effets sur le contrat de travail » / le point sur... / lexbase social n°807 du 19 décembre 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La période d'essai / TITRE « La rupture fondée sur des motifs discriminatoires » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La nullité du licenciement / TITRE « Nullité du licenciement et accident du travail / maladie professionnelle » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les effets de l'accident du travail et de la maladie professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « La nullité du licenciement notifié pendant la période de suspension du contrat de travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les effets de l'accident du travail et de la maladie professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « La faute grave au cours de la suspension du contrat de travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les effets de l'accident du travail et de la maladie professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « L'impossibilité de maintenir le contrat du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les effets de l'accident du travail et de la maladie professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « La validité du licenciement prononcé en dehors de la période de suspension du contrat » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La reprise du travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle / TITRE « Les indemnités relatives au licenciement pour inaptitude » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'incidence de la maladie non professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « Le principe d'interdiction de licencier un salarié malade ou inapte » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : L'incidence de la maladie non professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « Le principe d'interdiction de licencier un salarié malade ou inapte » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La reprise du travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle / synthèse Abonnés
Ancien texte Art. L122-32-2, Code du travail
Cité par Art. L1226-13, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.