Art. L122-5, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La prise d'acte justifiée ouvre droit à l'indemnité de préavis et de congés payés afférente » / jurisprudence / lexbase social n°381 du 4 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le caractère impératif de la durée du préavis de démission » / jurisprudence / lexbase social n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Des conséquences de la résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié sur le préavis de démission » / brèves / lexbase social n°312 du 10 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le caractère réciproque de l'obligation de préavis » / jurisprudence / lexbase social n°311 du 3 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions sur le régime procédural de la prise d'acte » / jurisprudence / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Prise d'acte : la Cour de cassation n'entend pas se laisser déborder » / jurisprudence / lexbase social n°288 du 17 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Du délai-congé en l'absence de clauses contractuelle et conventionnelle » / brèves / lexbase social n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le droit français du délai-congé à l'épreuve de la convention internationale du travail relative au licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°212 du 27 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Convention internationale du travail et licéité de l'exclusion du préavis de licenciement pour des salariés ayant une ancienneté de moins de 6 mois » / brèves / le quotidien du 4 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'inexécution du préavis de démission par le salarié » / jurisprudence / lexbase social n°171 du 9 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'exclusion des salariés démissionnaires d'un dispositif de départ volontaires indemnisés » / brèves / lexbase social n°167 du 12 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La Cour de cassation apporte une nouvelle précision sur la notion de volonté claire et non équivoque de démissionner » / brèves / lexbase social n°164 du 21 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La démission, une espèce menacée » / a la une / lexbase social n°164 du 21 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Démission et transaction : des précisions utiles » / jurisprudence / la lettre juridique n°146 du 9 décembre 2004 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La rupture anticipée du contrat emploi-jeune » / jurisprudence / lexbase social n°113 du 25 mars 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « "Autolicenciement" : enfin le retour à la raison ! » / jurisprudence / lexbase social n°101 du 1 janvier 2004 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les sources atypiques en droit du travail » / le point sur... / lexbase social n°84 du 4 septembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « "Autolicenciement" : enfin le retour à la raison ! » / a la une / lexbase social n°78 du 3 juillet 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La résolution judiciaire du contrat de travail peut-elle être prononcée à la demande du salarié et aux torts de l'employeur ? » / jurisprudence / lexbase social n°56 du 30 janvier 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La fixation du préavis de démission » / le point sur... / lexbase social n°38 du 12 septembre 2002 Abonnés
Cité par Art. L122-2, Code du travail
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