Art. L122-24-4, Code du travail
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L5291ACX
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Inaptitude : principe du non-cumul de la rente et du "salaire d'inactivité" » / brèves / lexbase social n°264 du 14 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Relations individuelles de travail : panorama de l'actualité 2005 » / panorama / lexbase social n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Du cumul des indemnités en cas de requalification... quand la précarité paie ! » / jurisprudence / lexbase social n°162 du 7 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Percevoir ou agir, il faut choisir : affirmation du principe du non-cumul de la rente et du "salaire d'inactivité" perçu par le salarié inapte non reclassé non licencié » / jurisprudence / lexbase social n°157 du 3 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les prestations de prévoyance n'ont pas à être déduites des salaires versés par l'employeur au salarié inapte » / brèves / le quotidien du 21 février 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Nullité mal fondée doit être remplacée : illustration en matière de licenciement du salarié inapte » / jurisprudence / lexbase social n°154 du 10 février 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'inaptitude corrompt tout » / jurisprudence / lexbase social n°153 du 3 février 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le motif du licenciement consécutif à un refus de reclassement » / jurisprudence / lexbase social n°142 du 11 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'obligation de reclasser les pilotes atteignant la limite d'âge » / jurisprudence / lexbase social n°138 du 14 octobre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Consécration de l'option du salarié non reclassé entre revendication du salaire et rupture : la lente progression de l'autolicenciement » / jurisprudence / lexbase social n°138 du 14 octobre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Imputabilité de la rupture dans l'hypothèse du non-reclassement d'un salarié inapte » / brèves / lexbase social n°137 du 7 octobre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le paradoxe de l'obligation de reclassement "impossible" » / jurisprudence / lexbase social n°131 du 29 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La preuve de l'impossibilité de reclasser un salarié inapte incombe à l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°130 du 22 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'obligation de reclassement en cas d'inaptitude à l'emploi » / brèves / lexbase social n°112 du 18 mars 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rupture anticipée du CDD et inaptitude définitive du salarié : l'employeur condamné à payer une indemnité inexistante » / jurisprudence / lexbase social n°101 du 1 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rupture anticipée du CDD et inaptitude définitive du salarié : l'employeur condamné à payer une indemnité inexistante » / a la une / lexbase social n°96 du 27 novembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le droit à réintégration, corollaire de la nullité du licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°92 du 30 octobre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rupture de fait du contrat de travail : quel comportement adopter ? » / a la une / lexbase social n°80 du 17 juillet 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le licenciement du salarié malade ou inapte - chronique d'actualité » / jurisprudence / lexbase social n°55 du 23 janvier 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La précision de la proposition de reclassement : une notion difficile à manier » / jurisprudence / lexbase social n°54 du 16 janvier 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Inexécution du préavis consécutive à une inaptitude d'origine non professionnelle : la Cour de cassation revient sur sa position » / jurisprudence / lexbase social n°50 du 5 décembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Inaptitude et non-exécution du préavis : la Cour de cassation revient sur sa position » / jurisprudence / lexbase social n°49 du 28 novembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le rôle de la force majeure en droit du travail : du motif autonome à la cause intégrée » / a la une / lexbase social n°46 du 7 novembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les incertitudes liées au licenciement des salariés à l'occasion du transfert d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°38 du 12 septembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Faut-il interdire la résiliation amiable du contrat de travail ? » / a la une / lexbase social n°35 du 10 août 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le refus d'un poste de reclassement ne constitue pas une faute » / a la une / lexbase social n°20 du 25 avril 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'impossible rupture négociée du contrat du salarié inapte » / jurisprudence / lexbase social n°12 du 28 février 2002 Abonnés
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