Art. L122-14, Code de l'aviation civile

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L3789AWA

                    Sont seules privilégiées sur aéronefs, par préférence aux hypothèques, les créances suivantes :

   1° Les frais de justice exposés pour parvenir à la vente de l'aéronef et la distribution de son prix, dans l'intérêt commun des créanciers ;

   2° Les rémunérations dues pour sauvetage de l'aéronef ;

   3° Les frais indispensables engagés pour sa conservation.

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