Art. L121-14, Code des communes

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Décisions de référence (1)

Art. L121-14, Code des communes

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L4866AW7

                    Au début de chacune de ses séances, le conseil municipalattributions nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. 

    Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires,

 pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

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Décisions de Références

CE Contentieux, 10-02-1995, n° 147378 Abonnés

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