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Art. L121-3, Code de commerce
L5551AIG
L121-3 (cette version) : en vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « De la qualité de conjoint collaborateur et de commerçant » / brèves / hebdo édition affaires n°109 du 26 février 2004
Codifié par Ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce
Codifié par LOI n°2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce (1)
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