Art. L111-3, Code de l'urbanisme
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L1960DKS
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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les prescriptions des plans de prévention des risques naturels prévisibles peuvent faire obstacle à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre » / jurisprudence / lexbase public n°93 du 8 janvier 2009 Abonnés
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Ancien texte Art. L110-3, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. L110-3, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. L111-15, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. L111-23, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L160-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L160-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L331-7, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L421-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R421-6, Code de l'urbanisme
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