Art. L035-2, Code du travail applicable à Mayotte

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L1905LB8

Une organisation syndicale de salariés représentative au sens des  articles L. 2122-1, L. 2122-5 ou L. 2122-9 du code du travail peut agir  devant une juridiction civile afin d'établir que plusieurs candidats à  un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou  plusieurs salariés font ou ont fait l'objet d'une discrimination,  directe ou indirecte, fondée sur un même motif figurant parmi ceux  mentionnés à l'article L. 032-1 du présent code et imputable à un même  employeur. 

 Une association régulièrement déclarée  depuis au moins cinq ans pour la lutte contre les discriminations ou  œuvrant dans le domaine du handicap peut agir aux mêmes fins, pour la  défense des intérêts de plusieurs candidats à un emploi ou à un stage en  entreprise. 

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