Art. D322-51, Code des impositions sur les biens et services

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L2094NB8

Les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires sont réparties dans les sous-catégories suivantes, déterminées en fonction de leur capacité annuelle de séparation des isotopes, exprimée en millions d'unités de travail de séparation :

Sous-catégorie	Capacité annuelle de séparation des isotopes (en millions d'unités de travail de séparation)
Petites installations	Inférieure à 10
Grandes installations	Supérieure ou égale à 10

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