Art. D322-40, Code des impositions sur les biens et services

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L2088NBX

Les réacteurs sont répartis dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur puissance thermique installée exprimée en mégawatts :

Sous-catégorie	Puissance thermique installée (mégawatts)
Réacteurs de faible puissance	Inférieure à 1 500
Réacteurs de moyenne puissance	Supérieure ou égale à 1 500 et inférieure à 3 000
Réacteurs de forte puissance	Supérieure ou égale à 3 000 et inférieure à 4 000
Réacteurs de très forte puissance	Supérieure ou égale à 4 000

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