Art. D2327-4-5, Code du travail

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L6930K7S

Les réunions par visioconférence du comité central d'entreprise sur le fondement de l'article L. 2327-13-1 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Publication au Journal officiel du décret relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel » / brèves / le quotidien du 15 avril 2016 Abonnés

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