Art. D1423-75, Code du travail

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Art. D1423-75, Code du travail

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L6681IE8

                    Les présidents et vice-présidents de chambre du conseil de prud'hommes de Paris sont indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de trois heures par an.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Nouvelles règles d'indemnisation pour les conseillers prud'homaux » / brèves / le quotidien du 1 septembre 2009 Abonnés

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