Art. D1226-3, Code du travail

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Art. D1226-3, Code du travail

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L2562IA7

Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet, et à compter du onzième jour d'absence dans tous les autres cas.

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Modernisation du marché du travail : décrets d'application » / brèves / le quotidien du 22 juillet 2008 Abonnés

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