Art. Annexe II, Décret n°93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides

Texte de la mise en garde.

"Attention, pour éviter tout risque d'incendie, cet appareil doit être installé selon les règles de l'art et conformément aux règles techniques rappelées dans la notice jointe à l'appareil. Son installation doit être effectuée par un professionnel ou une personne qualifiée."

Réalisation.

Le format de la mise en garde apposée sur les appareils ne peut être inférieur à 12 x 6 cm, avec des caractères d'imprimerie de hauteur au moins égale à 5 mm, de couleur contrastée par rapport au fond.

Pour les catalogues et documents de vente par correspondance, les dimensions minimales de l'encadré ne peuvent être inférieures à 6 x 3 cm et les caractères doivent être de hauteur au moins égale à 2,5 mm.