Art. Annexe 2, Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Sources françaises
Législation et réglementation
Textes consolidés
Décrets
décembre 2009
Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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Version en vigueur depuis le 1er janvier 2010
Annexes
Art. Annexe 2, Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Art. Annexe 2, Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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Art. Annexe 2, Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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Z80625KA

LISTE DES AGENTS DU CNFPT VOLONTAIRES POUR EXERCER LEURS MISSIONS DANS LES CENTRES DE GESTION

Centre de gestion de la Gironde

NOM	CADRE D'EMPLOIS	ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP)	PROCÉDURE
DUMEYNIEU Patricia	Attachés territoriaux	1,00	Mise à disposition
CHALOUBIE Amandine	Adjoints administratifs territoriaux	1,00	Mise à disposition

Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne

NOM	CADRE D'EMPLOIS	ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP)	PROCÉDURE
BARBIOT BRIERRE Jacqueline	Administrateur territorial	1,00	Mutation

Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

NOM	CADRE D'EMPLOIS	ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP)	PROCÉDURE
TROADEC Cécile	Rédacteurs territoriaux	1,00	Détachement
DEGRE Virginie (ex BAUDE)	Adjoints administratifs territoriaux (1re classe)	1,00	Détachement

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